Investir en loi Pinel Outre-Mer
Le dispositif de défiscalisation le plus avantageux en terme de réduction d'impôt
Sommaire
L’investissement immobilier représente depuis longtemps un pilier fondamental de la constitution de patrimoine et de la diversification de portefeuille. Dans le paysage des dispositifs de défiscalisation immobilière en France, la loi Pinel Outre-mer s’est imposée comme une opportunité d’investissement particulièrement attractive. Elle offre aux investisseurs la possibilité de conjuguer la constitution d’un patrimoine immobilier et la réduction significative de leur impôt sur le revenu.
Ce dispositif d’aide à l’investissement locatif ultramarin en vigueur depuis janvier 2015, représente donc une opportunité unique pour les investisseurs cherchant à réduire leurs impôts tout en investissant dans l’immobilier Outre-mer.
Le Pinel Outre-mer c’est jusqu’à 11 500 € de réduction d’impôt par an pendant 6 ans et 96 000 € par logement.
Loi Pinel Outre-mer : un dispositif d’aide à l’investissement immobilier locatif outre-mer
Une opportunité unique de bénéficier d’avantages fiscaux tout en contribuant à la création de logements locatifs dans les régions ultramarines.
Investissements éligibles au dispositif Pinel Outre-mer
La loi Pinel Outre-mer offre des opportunités d’investissement dans le secteur immobilier ultramarin.
La loi Pinel pour l’Outre-mer s’applique à l’acquisition de logements situés dans des bâtiments résidentiels collectifs. Ces logements doivent être neufs, en état futur d’achèvement (VEFA) ou nécessiter une réhabilitation dans les Départements et Régions d’Outre-Mer et Collectivités d’Outre-Mer (DROM-COM) et doivent être destinés à la location en tant que résidence principale.
Pour être éligible au dispositif Pinel Outre-mer, il suffit d’être un contribuable domicilié en France. L’acquisition peut être réalisée par une personne physique, une société civile immobilière (SCI) ou en indivision. Dans le cas de SCI ou d’indivision, la réduction d’impôt est répartie en fonction des parts détenues. Il est important de noter que la réduction d’impôt ne s’applique pas aux logements en démembrement de propriété, où la propriété et la jouissance sont dissociées.
Territoires éligibles au dispositif Pinel Outre-mer
Le dispositif Pinel pour l’Outre-mer s’applique donc aux DROM-COM, Départements et Régions d’Outre-Mer et Collectivités d’Outre-Mer. Ceux sont les territoires ultramarins français, autrefois appelé DOM-TOM (Départements d’Outre-Mer et Territoires d’Outre-Mer). Voici une liste des territoires éligibles au dispositif Pinel Outre-mer en France :
- Pinel Outre-mer Guadeloupe
- Pinel Outre-mer Martinique
- Pinel Outre-mer Guyane
- Pinel Outre-mer La Réunion
- Pinel Outre-mer Mayotte
- Pinel Outre-mer Saint-Martin
- Pinel Outre-mer Saint-Barthélemy
- Pinel Outre-mer Polynésie française
- Pinel Outre-mer Nouvelle-Calédonie
- Pinel Outre-mer Wallis-et-Futuna
- Pinel Outre-mer Saint-Pierre-et-Miquelon
Ces territoires « au-delà de la mer », situés en dehors de la France métropolitaine, bénéficient de ce dispositif fiscal pour encourager l’investissement immobilier et le développement économique dans ces régions.
Avantages fiscaux du dispositif Pinel Outre-mer
Les avantages fiscaux offerts par la loi Pinel en Outre-mer vous permette de réduire votre impôt sur le revenu.
Réduction d’impôt pendant 6, 9 ou 12 ans
Une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 75 000 € par logement
La loi Pinel Outre-mer, en vigueur depuis le 1er janvier 2015, étend les avantages fiscaux de la loi Pinel aux territoires ultramarins. Elle offre aux investisseurs la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt en investissant dans des logements neufs outre-mer ou réhabilités dans ces régions. Contrairement à d’autres lois de défiscalisation immobilière, la réduction d’impôt offerte par la loi Pinel Outre-mer est uniforme pour tous les contribuables, indépendamment de leur tranche marginale d’imposition.
Concrètement, en 2024, ce dispositif offre la possibilité de réduire directement sa charge fiscale, avec une réduction d’impôt qui varie entre 20 %, 23 % et 25 % du montant de l’investissement immobilier dans la limite de 300 000 €. Un autre avantage de la loi Pinel dans les DROM-COM réside dans la flexibilité qu’elle offre en termes de réduction d’impôt, laquelle peut s’étaler sur une période de 6 à 12 ans, en fonction de la durée de location choisie.
- Pour un engagement initial de 6 ans la réduction d’impôt est la suivante :
| Taux | Montant de défiscalisation pour un investissement de 300 000 € | |
|---|---|---|
| Période initiale de 6 ans | 20 % | 10 000 € par an pendant 6 ans |
| 1ère prolongation de 3 ans | 3 % | 3 000 € par an pendant 3 ans |
| 2ème prolongation de 3 ans | 2 % | 2 000 € par an pendant 3 ans |
| Total | 25 % | 75 000 € de réduction d’impôt |
- Pour un engagement initial de 9 ans la réduction d’impôt est la suivante :
| Taux | Montant de défiscalisation pour un investissement de 300 000 € | |
|---|---|---|
| Période initiale de 9 ans | 23 % | 7 667 € par an pendant 9 ans |
| Prolongation de 3 ans | 2 % | 2 000 € par an pendant 3 ans |
| Total | 25 % | 75 000 € de réduction d’impôt |
Réduction d’impôt majorée en Pinel+ Outre-mer
Une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 96 000 € par logement
En 2024, le respect de certains critères de qualité ou d’emplacement définies par décret (Décret n° 2022-1691 du 28 décembre 2022) permettent de majorer la réduction d’impôt totale à 23 %, 29 % ou 32 % du montant de l’investissement immobilier dans la limite de 300 000 €.
Depuis le 1er janvier 2023, pour être éligible au dispositif Pinel+ Outre-mer, il faut nécessairement remplir l’une des conditions suivantes :
- Soit le logement est situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) ;
- Soit le logement respecte plusieurs critères de qualité en termes de performance énergétique, d’usage, et de confort.
Ainsi le logement doit dépasser le niveau de qualité en matière de performance énergétique et environnementale en vigueur. De plus, il doit respecter des superficies minimales, soit 28 m² pour un T1, 45 m² pour un T2, 62 m² pour un T3, 79 m² pour un T4, et 96 m² pour un T5. De plus, le logement doit disposer d’un espace extérieur privatif d’une superficie minimale. Enfin, pour les logements de type T3 et supérieur, ils doivent présenter une ouverture sur au moins deux façades orientées différemment.
- Pour un engagement initial de 6 ans la réduction d’impôt est la suivante :
| Taux | Montant de défiscalisation pour un investissement de 300 000 € | |
|---|---|---|
| Période initiale de 6 ans | 23 % | 11 500 € par an pendant 6 ans |
| 1ère prolongation de 3 ans | 6 % | 6 000 € par an pendant 3 ans |
| 2ème prolongation de 3 ans | 3 % | 3 000 € par an pendant 3 ans |
| Total | 32 % | 96 000 € de réduction d’impôt |
- Pour un engagement initial de 9 ans la réduction d’impôt est la suivante :
| Taux | Montant de défiscalisation pour un investissement de 300 000 € | |
|---|---|---|
| Période initiale de 9 ans | 29 % | 9 667 € par an pendant 9 ans |
| Prolongation de 3 ans | 3 % | 3 000 € par an pendant 3 ans |
| Total | 32 % | 96 000 € de réduction d’impôt |
Plafonnement dérogatoire
Un plafonnement des niches fiscales plus généreux
Les investissements effectués dans les territoires ultramarins bénéficient d’un plafonnement dérogatoire de 18 000 € par an, qui dépasse le plafonnement global des niches fiscales habituel, fixé à 10 000 € par an.
Charges déductibles
La déductibilité de certaines charges immobilières
En plus de bénéficier de la réduction d’impôt, le contribuable a la possibilité de déduire de son revenu global certains éléments, dans la limite de 10 700 €. Ces éléments déductibles incluent la taxe foncière, les frais liés à la gestion ou à la gérance du bien, les primes d’assurance couvrant les garanties de loyers (comme la garantie contre la vacance locative et la garantie contre les loyers impayés), ainsi que les charges financières supportées par le propriétaire, tels que les honoraires du syndic de copropriété.
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Les conditions de la loi Pinel Outre-mer
Comprenez les exigences liées à la durée de l’engagement de location et à la nature du locataire pour bénéficier des avantages fiscaux du Pinel Outre-mer. Découvrez également les critères de qualité auxquels les logements doivent répondre pour être éligibles.
Engagement de location
Les exigences liées à la durée de l’engagement de location et à la nature du locataire.
Pour bénéficier de la loi Pinel en Outre-mer, les investisseurs doivent s’engager à louer leur bien pour une durée initiale de 6 ou 9 prorogeable jusqu’à 12 ans, et ce bien doit être destiné à être la résidence principale du locataire. Le dispositif d’aide à l’investissement locatif permet également aux investisseurs de louer le logement à leurs ascendants ou descendants tout en bénéficiant de la défiscalisation.
Plafonnement des loyers et des ressources des locataires
Les plafonds concernant le montant du loyer et des revenus des locataires.
Le dispositif Pinel dans les territoires ultramarins vise un but social, cherchant à faciliter l’accès au logement dans les régions où le marché de la location est restreint. Pour ce faire, des plafonds de loyers et de revenus pour les locataires ont été établies. Les plafonds de ressources des locataires varient en fonction des zones de résidence, et les loyers doivent se conformer à un plafond réglementaire par mètre carré de surface habitable, également déterminé selon les zones de résidence.
Critères de qualité ou d’emplacement pour les logements
Les critères de qualité que les logements doivent respecter pour être éligibles à la Loi Pinel+ Outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2023, les logements éligibles à la loi Pinel+ Outre-mer doivent respecter des critères de qualité ou d’emplacement définis par décret. Cela inclut des normes de performance énergétique et des critères de taille minimale pour les différentes catégories de logements.
Mécanisme et fonctionnement du dispositif Pinel Outre-mer
Plongez dans le fonctionnement de la réduction d’impôt offerte par le dispositif d’aide à l’investissement locatif Pinel pour les DROM-COM en 2024.
Réduction d’impôt progressive
Le fonctionnement de la réduction d’impôt dans le cadre de la Loi Pinel Outre-mer.
En 2024, le taux de la réduction d’impôt offerte par la loi Pinel Outre-mer varie de 20% à 25% et de 23% à 32% pour la Loi Pinel+ Outre-Mer, en fonction de la durée de l’engagement de location choisie. Un investisseur peut bénéficier de la réduction d’impôt pour l’acquisition de deux logements par an , dans la limite de 300 000 €. Cette réduction d’impôt est imputée sur l’impôt dû au titre de l’année de livraison du bien et des années suivantes.
Plafonnements et extinction du dispositif
Les plafonds d’investissement et la fin programmé du dispositif Pinel Outre-mer.
La loi Pinel Outre-mer prévoit un plafond d’investissement annuel de 300 000 € par contribuable et limite à deux opérations par an ce type d’investissement. De plus, le dispositif se termine au 31 décembre 2024, incitant les investisseurs à agir rapidement pour profiter des avantages fiscaux.
Les nouveaux programmes Pinel Outre-mer
Tous les programmes éligibles au Pinel Outre-mer
Conseils et avis sur l’investissement Pinel Outre-mer
Découvrez les avantages et les contraintes liés à l’investissement dans le cadre de ce dispositif, ainsi que des stratégies pour optimiser vos avantages fiscaux.
Avantages et contraintes
Les avantages et les contraintes liés à l’investissement dans le cadre de la loi Pinel Outre-mer.
La loi Pinel pour l’Outre-mer offre des incitations fiscales attrayantes, mais elle comporte des contraintes telles que des plafonds de loyer, de prix par mètre carré et de revenus des locataires. Il est important de bien évaluer ces contraintes en fonction du type d’investissement envisagé. (cf. Calcul du loyer en Pinel Outre-mer)
Maximiser les bénéfices
Les stratégies pour maximiser les avantages fiscaux tout en prenant en compte les aspects pratiques de l’investissement.
Pour optimiser les avantages fiscaux de la loi Pinel Outre-mer, il est essentiel de sélectionner des emplacements de qualité sur des marchés immobiliers en début de cycle. Au-delà des avantages fiscaux, il convient de considérer les principes fondamentaux de tout investissement immobilier, tels que la rentabilité locative, le rapport qualité-prix, et l’emplacement.
