Pinel Outre-Mer 2024 : Taux, Zonage, Plafonds… Ce qui change
2024, dernière année pour profiter de la défiscalisation Pinel Outre-mer
Sommaire
2024 est la dernière année pour profiter de la loi Pinel Outre-mer, un dispositif clé pour l’investissement locatif et la construction de logements neufs dans les régions ultramarines. En effet, le dernier dispositif d’aide à l’investissement locatif outre-mer s’arrêtera définitivement le 31 dec. 2024, mettant ainsi fin à une option fiscale qui aura duré presque 40 ans depuis la loi Pons en 1986.
Dans cet article nous allons revenir sur les changements notables du dispositif pour 2024 : la modification des taux Pinel outre-mer, le changement de zone pour certaines villes et l’arrêt définitif du dispositif d’aide à l’investissement locatif outre-mer en vigueur depuis 10 ans.
Modification des Taux Pinel Outre-Mer en 2024
Le dispositif Pinel Outre-Mer en 2024 offre une réduction d’impôt variant entre 20 %, 23 % et 25 %, jusqu’à un montant d’investissement annuel maximal de 300 000 €. Cette réduction est ajustable sur une période de 6, 9 et 12 ans, selon la durée de location choisie. Le Décret n° 2022-1691 du 28 décembre 2022 a introduit le Pinel+ Outre-mer, qui réinstaure la réduction d’impôt à 23 %, 29 % ou 32 % en vigueur jusqu’en 2022. Certaines conditions sont requises pour en bénéficier, notamment des critères de performance énergétique et de confort ou de situation dans des quartiers prioritaires.
| Taux de réduction d’impôt Pinel Outre-mer (Année / Engagement locatif) |
||||
|---|---|---|---|---|
| 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | |
| 6 ans | 23% | 21,5% | 20% | 0% |
| 9 ans | 29% | 26% | 23% | 0% |
| 12 ans | 32% | 28,5% | 25% | 0% |
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Changement de zone pour certaines villes en 2024
Le zonage Pinel, qui classe les communes en fonction du déséquilibre entre l’offre et la demande de logements, a été révisé fin 2023. Ainsi, huit villes d’outre-mer, réparties entre la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion, ont été reclassées de la Zone B1 à la Zone A, indiquant un marché locatif plus tendu. Cette modification, entrée en vigueur le 3 octobre 2023, s’applique au lendemain de sa promulgation.
Les villes concernées sont : Le Gosier et Saint-François en Guadeloupe, Le Marin et Les Trois-Îlets en Martinique, Les Avirons, L’Étang-Salé, Saint-Leu et Saint-Paul à La Réunion.
Plafonds de loyers et de ressources du locataire 2024
Bien que les plafonds de loyers et de ressources pour 2024 n’aient pas encore été annoncés, ils sont généralement révisés annuellement au mois de juin, pour refléter les changements du marché et du coût de la vie. Ces plafonds sont déterminés par le revenu fiscal de référence de l’année N-2 la signature du bail ou N-1 au plus favorable.
cf. Plafonds de loyers et de ressources du locataire Pinel Outre-Mer 2024
Arrêt définitif du dispositif Pinel outre-mer en 2024
Le dispositif Pinel Outre-Mer prend fin le 31 décembre 2024. Cependant, il semblerait que les programmes dont le permis de construire ait été déposé avant cette date, mais livrables après 2024, continueront de bénéficier des réductions d’impôt. En tout état de cause, tous les actes passés en 2024 bénéficieront bien de l’avantage fiscal Pinel outre-mer.
Depuis la loi Pons en 1986, plusieurs dispositifs d’aide à l’investissement immobilier outre-mer se sont succédés : la loi Paul en 2001, loi Girardin en 2003, la loi Scellier en 2009, la loi Duflot en 2014 et la loi Pinel depuis le 1er janv. 2015.
2025 sera donc peut-être la première année depuis presque 40 ans qui verrait l’investissement immobilier outre-mer ne pas être soutenu par une incitation fiscale spécifique. Si c’était le cas cette absence marquerait un changement radical dans la politique gouvernementale de soutient aux territoires ultramarins.
Perspectives pour l’immobilier outre-mer en 2025
Bien évidemment, la fin des dispositifs d’aide à l’investissement locatif et à la construction de logements neufs outre-mer suscite énormément d’inquiétude de la part des acteurs de l’immobilier dans les territoires ultramarins. En effet, le secteur de l’immobilier outre-mer, déjà fortement impacté par les années Covid, puis par la brusque remontée des taux d’intérêt depuis 2022, risque d’être fortement impacté par l’arrêt du dernier dispositif d’aide à l’investissement locatif. Le besoin en logements neufs est important en outre mer. En effet, le déficit de logements neufs, même s’il existe des disparités entre les territoires, reste beaucoup plus élevé qu’en métropole.
Cependant, en réponse à la fin du dispositif Pinel, une mission parlementaire a été initiée pour trouver des solutions innovantes de financement dans le secteur immobilier d’outre-mer. Menée par le Ministre délégué chargé des Outre-mer, Philippe Vigier, cette initiative vise à développer des alternatives au dispositif Pinel, tout en respectant les besoins spécifiques de ces territoires.
Il faudra donc attendre les résultats de cette mission parlementaire et probablement la loi de finance 2025 afin d’obtenir des informations sur un éventuel nouveau dispositif de défiscalisation en Outre Mer.
