Qu’est-ce que la loi Pinel Outre-mer ?
La loi Pinel Outre-mer est un dispositif fiscal qui permet aux particuliers d’investir dans l’immobilier locatif neuf en Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna) tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt. Ce dispositif a été mis en place dans le but de stimuler la construction de logements neufs dans les départements et territoires d’outre-mer où la demande de logements excède souvent l’offre.
Voici quelques caractéristiques et conditions principales de la loi Pinel Outre-mer :
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Réduction d’Impôt
Les investisseurs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt qui varie en fonction de la durée de location du bien. En 2024, ces taux sont de :
- 20% du prix du bien pour une location de 6 ans.
- 23% du prix du bien pour une location de 9 ans.
- 25% du prix du bien pour une location de 12 ans.
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Conditions relatives au logement
- Le logement doit être neuf ou en état futur d’achèvement.
- Il doit respecter les normes de performance énergétique en vigueur en outre-mer.
- Il doit être loué nu (non meublé) à titre de résidence principale du locataire.
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Conditions de location
- Le logement doit être loué dans les 12 mois suivant l’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.
- La durée minimale de la location est de six ans.
- Il existe des plafonds de loyer qui varient selon la zone géographique du logement.
- Les ressources du locataire ne doivent pas dépasser certains plafonds, fixés en fonction de la localisation du logement et de la composition du foyer.
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Plafonds d’investissement
La réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient du logement, dans la limite de 5 500 € par mètre carré de surface habitable et de 300 000 € d’investissement par an.
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Autres points à noter
L’avantage fiscal est pris en compte dans le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux.
