Sous quel délai pourrai-je récupérer mon acte authentique ?
L’obtention de l’acte authentique de vente, également connu sous le nom d’acte de vente, intervient après la signature de la vente et la réalisation de toutes les formalités administratives et financières associées. Voici un aperçu du processus et des délais typiques :
Avant la Signature de l’Acte Authentique
-
Signature du Compromis de Vente
Le processus commence par la signature du compromis de vente ou de la promesse de vente. Ce document engage l’acheteur et le vendeur et fixe les conditions de la vente.
-
Délai de Rétractation et Recherche de Financement
L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 10 jours après la signature du compromis de vente. L’acheteur dispose généralement de 30 à 45 jours pour obtenir un accord de prêt si la vente est subordonnée à l’obtention d’un crédit immobilier.
-
Démarches Administratives
Le notaire effectue diverses démarches administratives (demandes de certificats, vérification de la situation juridique du bien, etc.), ce qui peut prendre environ 2 à 3 mois.
Signature de l’Acte Authentique
-
Rendez-vous Chez le Notaire
Après la réalisation de toutes les conditions suspensives et les démarches administratives, un rendez-vous est fixé chez le notaire pour la signature de l’acte authentique. À cette étape, l’acheteur doit verser le solde du prix de vente et les frais de notaire.
-
Remise des Clés
Après la signature, les clés sont remises à l’acheteur, qui devient officiellement propriétaire du bien immobilier.
Après la Signature de l’Acte Authentique :
-
Enregistrement de l’Acte
Le notaire envoie l’acte authentique au service de la publicité foncière pour enregistrement. Ce processus peut prendre quelques semaines.
-
Réception de l’Acte Authentique
Une fois l’acte enregistré, le notaire envoie à l’acheteur une copie exécutoire de l’acte authentique, qui sert de titre de propriété. Cette étape peut prendre environ 1 mois après la signature de l’acte authentique.
Délai Total Estimé
Le délai total entre la signature du compromis de vente et la réception de l’acte authentique peut donc varier, mais il est généralement d’environ 3 à 4 mois.
Note
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction de divers facteurs, tels que la complexité du dossier, les délais d’obtention des financements ou des documents administratifs nécessaires. Il est toujours conseillé de communiquer régulièrement avec le notaire pour rester informé de l’avancement du dossier.
